1. De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

L’église évangélique mennonite de Tavannes – EEMT – (ci-après également " nous" et " nos") collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (appelées "tiers"). Nous utilisons ici le terme de "données" au même titre que celui de "données

personnelles".

 

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site internet « www.eemt.ch », un de nos autres sites web ou nos applications (ci-après dénommés collectivement "site web"), lorsque vous utilisez nos offres, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d'une adhésion ou d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez d'autres relations avec nous.

 

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d'autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection

des données.

 

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE, de la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et de la loi suisse révisée sur la protection des données ("revLPD"). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

L’église évangélique mennonite de Tavannes (EEMT), est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, pour autant que rien d'autre ne soit communiqué au cas par cas.

 

Vous pouvez nous contacter comme suit pour vos demandes de protection des données et l'exercice de vos droits conformément au point 10 :

Église évangélique mennonite de Tavannes – EEMT

Route de pierre-Pertuis 30

2710 Tavannes

info@eemt.ch

 

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

• Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques (par ex. WLAN gratuit), nous collectons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par exemple sous la forme d'un cookie, voir à ce sujet le point 11). Les données techniques en elles mêmes ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le

cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d'autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).

 

• Données d'enregistrement : Certaines offres et prestations (par ex. zones de connexion de notre site web, envoi de la newsletter, accès WLAN gratuit, etc.) ne peuvent être utilisées qu'avec un compte d'utilisateur ou un enregistrement, qui peut être effectué directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Ce faisant, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service.

 

• Données de communication : Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par service de messagerie instantanée, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre

vous et nous, y compris vos coordonnées et les données périphériques de la communication.

 

• Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin pour gérer les relations avec les membres et amis de notre association, nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de

publicité, telles que le nom, les coordonnées et les informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un

membre ou un autre contact contractuel ou commercial. Nous recevons des données de base de votre part (par exemple lors d'un achat ou dans le cadre d'un enregistrement), ou de tiers comme des associations et de sources accessibles au public comme Internet (sites web, médias sociaux, etc.).

 

• Autres données : Nous collectons et traitons également des données vous concernant dans d'autres situations. Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple lors d'événements, etc.) et diffuser des publications dans lesquelles vous apparaissez. Nous pouvons également collecter des données sur qui participe à des événements ou à des actions ou sur qui utilise notre infrastructure et nos systèmes, et à quel moment. Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent chiffre 3 (par ex. en rapport avec votre adhésion, par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, lors de l'utilisation du site web, etc.). Vous n'y êtes pas obligé, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez devenir membre de notre association ou profiter de nos offres, vous devez en outre nous fournir certaines données, notamment les données de base et les données d'enregistrement. Lors de l'utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable.

Dans la mesure où cela n'est pas illicite, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (p. ex. Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données d'autres communautés et organisations de la Conférence Mennonite Suisse, d'autorités et d'autres tiers (comme p. ex. des associations, des partenaires contractuels, des services d'analyse Internet, etc.).

 

4. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (point 10) et pour vous contacter en cas de questions. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous et

pour les demandes de renseignements.

 

Nous traitons les données pour l'admission, la gestion et le traitement des affiliations à l'association et des relations contractuelles.

 

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos membres et à nos partenaires contractuels des informations personnalisées sur notre association et de la publicité pour nos événements et nos offres. Cela peut se faire par

exemple sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d'autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d'actions de marketing isolées (par exemple des événements, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts (voir point 5) ou refuser ou révoquer un consentement à la saisie de contacts.

 

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

 

Nous traitons les données personnelles afin de respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités et les réglementations internes ("compliance"). Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures

internes et de notre administration.

 

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements avec effet pour l'avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, un courriel ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Dès que nous aurons reçu la communication de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique.

 

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à l'initiation ou à l'exécution d'une adhésion ou d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou

que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus et les buts qui y sont liés et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n'est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. pour le RGPD, le droit dans l'EEE et en Suisse). Mais cela inclut également la publication de nos offres et l'intérêt d'informer en permanence nos membres et d'autres personnes intéressées sur la vie de notre association.

 

6. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site Internet, de nos offres, de nos obligations légales ou autrement pour préserver nos intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories

de destinataires suivantes :

 

• Association de communautés de niveau supérieur : L'association de communautés

supérieure et ses groupes de travail et commissions peuvent utiliser les données selon la

présente déclaration de protection des données pour leur propre compte et aux mêmes

fins que nous (cf. point 4).

 

• Prestataire de services : Nous travaillons avec des prestataires de services qui traitent des données vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par ex. fournisseurs de services informatiques).

 

• Autorités : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, des tribunaux et d'autres autorités si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de notre part.

 

• Autres personnes : Il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers découle des objectifs définis au point 4, par exemple les bénéficiaires de prestations, les associations auxquels nous participons, ou si vous faites partie de l'une de nos publications. Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

 

7. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?

Comme expliqué au point 6, nous communiquons également des données à d'autres organismes, en particulier dans le domaine informatique. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe ; mais dans des cas exceptionnels, elles peuvent l'être dans n'importe quel pays du monde. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception.

 

De nombreux États en dehors de la Suisse ou de l'UE et de l'EEE ne disposent actuellement pas de lois qui garantissent un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la LPD ou du RGPD. Les dispositions contractuelles mentionnées permettent de compenser partiellement cette protection légale plus faible ou manquante. Les dispositions contractuelles ne peuvent toutefois pas éliminer tous les risques (notamment d'accès étatique à l'étranger). Vous devez être conscient de ces risques résiduels, même si le risque peut être faible dans certains cas.

 

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

 

8. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l'exigent ou qu'un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez d'autres

indications sur la durée respective de stockage et de traitement pour les différentes catégories de données au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 11. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

 

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

 

10. Quels sont vos droits ?

La législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données, notamment à celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.

 

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

 

• Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;

• le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;

• le droit de demander la suppression de données ;

• le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable ;

• le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;

• le droit d'obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits ;

 

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit, dans nos bureaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. au moyen d'une copie de votre carte d'identité, dans la mesure où cela n'est pas possible autrement).

 

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection de vos données, veuillez nous le faire savoir. En particulier si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

 

11 Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne (tracking) ?

Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu'à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites.

 

Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous le

pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple en ce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro d'identification (appelé "cookie").

 

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu'il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu'il supprime les cookies existants. Vous pouvez également

compléter votre navigateur avec un logiciel qui bloque le tracking par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "protection des données") ou sur les sites web des tiers que nous

mentionnons ci-dessous.

 

Nous pouvons également intégrer sur notre site web d'autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont alors désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

 

Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires de services et des partenaires contractuels publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous é des fins statistiques et marketing) :

 

Google Analytics: Google Irlande (basé en Irlande) est le fournisseur du service "Google Analytics" et agit en tant que notre sous-traitant. Google Irlande s'appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège se trouve aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web sur cette base. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d'utilisation du site web et de l'application, les informations sur l'appareil et les identifiants individuels) aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245] et si vous disposez d'un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de].

 

Jimdo statistiques : Jimdo (basé en Allemagne) est le fournisseur du service "Jimdo statistiques" et agit en tant que notre sous-traitant. Jimdo s'appuie pour cela sur Google Analytics. Jimdo suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web sur cette base. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Jimdo ne sont pas des données personnelles pour Jimdo, il est possible que Jimdo puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et associer les données ainsi récoltées. Si vous acceptez l'utilisation de Jimdo Statistiques, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d'utilisation du site web et de l'application, les informations sur l'appareil et les identifiants individuels) aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Jimdo ici

https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/ .

 

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers ("pages de fans", "canaux", "profils", etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au point 3 et ci-après. Nous recevons ces données de votre

part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos

présences en ligne et associent ces données à d'autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par ex. pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plateformes (par ex. pour déterminer quels contenus elles vous proposent).

 

Nous traitons ces données aux fins décrites au chiffre 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. chiffre 11) et pour des études de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au ch. 5. Nous pouvons nous-mêmes diffuser (p. ex. dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs) des contenus que vous avez publiés vous-même (p. ex. des commentaires sur une annonce). Nous ou les exploitants des plates-formes pouvons également supprimer ou limiter les contenus provenant de vous ou vous concernant conformément aux directives d'utilisation (p. ex.

commentaires inappropriés). Pour plus d'informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes, veuillez

consulter les informations sur la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays elles traitent vos données, quels sont vos droits d'accès, de suppression et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou

obtenir des informations supplémentaires.

 

Actuellement, nous utilisons les plateformes suivantes :

 

Instagram : Nous exploitons ici le site « https://www.instagram.com/joy_eemt/ ». Pour les utilisateurs européens, le service responsable de l'exploitation de la plate-forme est Meta Platforms Ireland Limited, Dublin, Irlande. Leurs informations sur la protection des données

peuvent être consultées sur https://privacycenter.instagram.com/policy/. Certaines données sont partagées entre les différentes entités Meta, selon les procédures décrites dans leur déclaration de confidentialité. Certaines de vos données sont transmises aux États-Unis.

 

Youtube : Nous exploitons ici le site « https://www.youtube.com/@eemtlive7989 » et

« https://www.youtube.com/@egliseevangeliquemennonite8153 ». Pour les utilisateurs européens, le service responsable de l'exploitation de la plate-forme est Google Ireland Limited, Dublin, Irlande. Leurs informations sur la protection des données peuvent être consultées

https://policies.google.com/?hl=fr. Certaines de vos données sont transmises aux États-Unis.

 

WhatsApp : Nous utilisons la messagerie WhatsApp pour communiquer avec les membres et amis et l’EEMT. Pour les utilisateurs européens, le service responsable de l'exploitation de la plate-forme est WhatsApp Ireland Limited, Dublin, Irlande. Leurs informations sur la protection des données peuvent être consultées sur https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. WhatsApp Ireland Limited fait partie des entités Meta et partage des données avec celles-ci, en particuliers aux Etats-Unis. Ces procédures sont décrites sur https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-how-we-work-with-othermeta-

companies. Certaines de vos données sont donc transmises aux États-Unis.

 

13. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous

pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce

site web est la version actuelle.

 

Dernière mise à jour : 02.10.2023

 

Déclaration de protection des données établie sur la base d'un modèle de DSAT.ch.